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Constitutionnaliser la sécurité sociale
Proposition de loi constitutionnelle
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi constitutionnelle
à l'Assemblée nationale
16ème législature
proposition de loi constitutionnelle constitutionnaliser la sécurité sociale
, déposé(e) le jeudi 11 avril 2024
- Mise en ligne : jeudi 11 avril 2024 à 15h55
Les cosignataires
M. Édouard Bénard,
Mme Soumya Bourouaha,
M. Jean-Victor Castor,
M. Steve Chailloux,
M. André Chassaigne,
Mme Elsa Faucillon,
M. Sébastien Jumel,
M. Tematai Le Gayic,
Mme Karine Lebon,
M. Jean-Paul Lecoq,
M. Frédéric Maillot,
M. Yannick Monnet,
M. Marcellin Nadeau,
M. Stéphane Peu,
Mme Mereana Reid Arbelot,
M. Davy Rimane,
M. Fabien Roussel,
M. Nicolas Sansu,
M. Jean-Marc Tellier,
M. Jiovanny William.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
16ème législature
proposition de loi constitutionnelle constitutionnaliser la sécurité sociale
, déposé(e) le jeudi 11 avril 2024
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : jeudi 11 avril 2024 à 15h55
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues constitutionnaliser la sécurité sociale (2472), n° 2641
- Mise en ligne : mardi 28 mai 2024 à 17h55
Dépot : mercredi 22 mai 2024
Amendements déposés sur le texte n° 2472
Discussion en séance publique
Amendements déposés sur le texte n° 2472
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Première séance publique du jeudi 30 mai 2024
- Discussion de la proposition de loi constitutionnelle constitutionnaliser la sécurité sociale